Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) et interdiction de location : tout ce qu’il faut savoir

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est devenu un critère déterminant dans la gestion des biens immobiliers en France. Avec les récentes réglementations liées à la transition énergétique, les logements considérés comme « passoires thermiques », à savoir ceux classés F ou G, sont progressivement soumis à des restrictions, allant jusqu’à l’interdiction de mise en location. Cet article vous explique l’impact de ces mesures sur les propriétaires et locataires.

1. Le DPE : un outil incontournable

Le DPE évalue la performance énergétique d’un logement en attribuant une note de A à G, basée sur sa consommation d’énergie et ses émissions de gaz à effet de serre.

• Classe A : logement très performant.

• Classe G : logement très énergivore, qualifié de « passoire thermique ».

Depuis juillet 2021, le DPE est opposable, ce qui signifie que les locataires peuvent se retourner contre un propriétaire si les informations fournies sont erronées ou trompeuses.

2. Les restrictions sur les logements énergivores

Un calendrier progressif

Le gouvernement français a instauré un calendrier pour lutter contre les passoires thermiques :

• 2023 : Interdiction de louer des logements classés G avec une consommation supérieure à 450 kWh/m² par an (étiquetés comme « indécents »).

• 2025 : Interdiction de mise en location de tous les logements classés G.

• 2028 : Les logements classés F ne pourront plus être loués.

• 2034 : Extension de l’interdiction aux logements classés E.

Les conséquences pour les propriétaires

Les propriétaires de logements énergivores doivent engager des travaux de rénovation pour améliorer la performance énergétique de leurs biens. En cas de non-conformité, ils ne pourront plus signer de nouveaux baux locatifs, ce qui impacte directement leur rentabilité.

3. Quelles solutions pour les propriétaires ?

Effectuer des travaux de rénovation

Les travaux prioritaires incluent :

• L’amélioration de l’isolation thermique (toiture, murs, planchers).

• Le remplacement des systèmes de chauffage et de production d’eau chaude par des équipements plus performants (pompes à chaleur, chaudières à condensation).

• L’installation de fenêtres double ou triple vitrage.

Bénéficier des aides financières

Pour accompagner les propriétaires, l’État et certaines collectivités proposent plusieurs dispositifs :

• MaPrimeRénov’ : Une aide forfaitaire pour financer les travaux de rénovation énergétique.

• Éco-prêt à taux zéro (PTZ) : Un emprunt sans intérêts pour financer jusqu’à 50 000 € de travaux.

• Certificats d’économie d’énergie (CEE) : Des primes accordées par les fournisseurs d’énergie pour réaliser des travaux.

Changer l’usage du bien

Dans certains cas, si les travaux sont trop coûteux, les propriétaires peuvent envisager d’utiliser le bien autrement (par exemple, pour un usage personnel ou une vente).

4. Les enjeux pour les locataires

Amélioration des conditions de vie

Ces mesures visent à réduire la facture énergétique des locataires et à améliorer leur confort thermique.

Risque de tension sur le marché locatif

Cependant, l’interdiction de mise en location des logements énergivores pourrait entraîner une baisse de l’offre locative, notamment dans les zones tendues, avec un impact sur les loyers.

Conclusion

La réglementation autour du DPE et des logements énergivores marque une étape cruciale dans la transition énergétique. Si elle représente un défi financier pour les propriétaires, elle offre aussi une opportunité d’améliorer la valeur patrimoniale des biens et de participer à la lutte contre le changement climatique. Pour les locataires, ces mesures garantissent des logements plus confortables et moins coûteux à entretenir. Face à ces enjeux, l’accompagnement par des professionnels est essentiel pour naviguer dans ce contexte en évolution.